Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 24 918 | 18 960 |
| 2 | 36 572 | 27 729 |
| 3 | 43 924 | 33 346 |
| 4 | 51 289 | 38 958 |
| 5 | 58 674 | 44 592 |
| Par personne supplémentaire | + 7 377 | + 5 617 |
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent aussi être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
Quels sont les montants des primes ?
Les signataires pourront s’engager « à la carte » en signant une des chartes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » ou les deux, en fonction des offres qu’ils souhaitent mettre en place.
En fonction du revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :
Pour le remplacement d’une chaudière* par :
| Chaudière biomasse performante | Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau | Système solaire combiné | Pompe à chaleur hybride | Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** | Chaudière au gaz à très haute performance énergétique | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prime pour les ménages modestes | 4000 € | 4000 € | 4000 € | 4000 € | 700 € | 1200 € |
| Prime pour les autres ménages | 2500 € | 2500 € | 2500 € | 2500 € | 450 € | 600 € |
* individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation.
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant:
| Prime pour les ménages modestes | 800 € |
|---|---|
| Prime pour les autres ménages | 500 € |
Pour le remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant :
| Prime pour les ménages modestes | 100 € |
| Prime pour les autres ménages | 50 € |
Pour le remplacement, dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation :
| Prime par chaudière à raccorder au conduit dans le cas de ménages modestes | 700 € |
| Prime par chaudière à raccorder au conduit pour les autres ménages | 450 € |
La charte « Coup de pouce Isolation » prévoit des primes d’au moins :
| Isolation des combles et toiture | Isolation de planchers bas | |
|---|---|---|
| Prime pour les ménages modestes | 20 €/m² d’isolant posé | 30 €/m² d’isolant posé |
| Prime pour les autres ménages | 10 €/m² d’isolant posé | 20 €/m² d’isolant posé |
Les modalités du dispositif mis en place sont définies par les arrêtés du 31 décembre 2018 (ainsi que son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019) et du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces arrêtés mettent en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie.
Aide à la rénovation énergétique (cas 1)
La famille Martin :
1 enfant, 25 000€ de revenus annuels (très modeste)
Ils souhaitent remplacer leur chaudière fioul par une chaudière à granulés plus performante et écologique.
… cependant, le devis total atteint 18 200 €
En 2019, ils bénéficieraient : d’au moins 4 000 € de CEE et de 8 630 € d’aide de l’ANAH puis, de 1 800 € remboursés au titre du CITE l’année suivante
= 5 570 € à payer
En 2021, ils bénéficieront : d’au moins 4 000€ de CEE et de 11 200 € (dont 1 200 € pour la dépose de la cuve à fioul) de prime unifiée
= 3 000 € à payer
BN : Le reste à charge peut-être financé par un éco-PTZ et par le chèque énergie.
Aide à la rénovation énergétique (cas 2)
La famille David
2 enfants, 30 000 € de revenus annuels (très modeste)
Ils souhaitent installer un nouveau poêle à bûches
….. mais le devis réalisé pour ces travaux est de 4 200 €
En 2019, ils bénéficieraient : d’au moins 800 € de CEE et de 2 000 € d’aide de l’ANAH puis, de 420 € remboursés au titre du CITE l’année suivante
= 1 400 € à payer
En 2021, ils bénéficieront : d’au moins 800 € de CEE et de 2 500 € de prime unifiée
= 900 € à payer
NB : Le reste à charge peut-être financé par un éco-PTZ et par le chèque énergie.
Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?
La prime peut être :
- versée par virement ou par chèque ;
- déduite de la facture ;
- donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec les offres « Habiter mieux agilité » de l’ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.